par B. Mokhtaria

Des dispositions complémentaires relatives à l’identification des cartes SIM prépayées ont été prises par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). Le non respect des nouvelles formalités et essentiellement en cas de perte ou de vol de la puce, rend responsables les propriétaires des cartes SIM prépayées de toute utilisation frauduleuse ou attentatoire à l’ordre public.

Ainsi, la présentation d’une pièce d’identité officielle, accompagnée de la photocopie légalisée de cette dernière, est obligatoire lors d’un achat d’une carte prépayée. Dans un communiqué rendu public, l’ARPT informe l’ensemble des clients des trois opérateurs de téléphonie mobile que l’établissement d’un contrat d’achat entre l’acheteur et le vendeur est conditionné par la présentation de ce document officiel. En cas de l’achat d’une carte prépayée par une personne au profit d’un tiers soumet l’acheteur à la présentation de sa pièce d’identité officielle, en cours de validité, accompagnée d’une photocopie légalisée de cette dernière, d’une procuration en bonne et due forme consentie par le tiers, au profit de l’acheteur, l’autorisant à procéder à l’acquisition, pour son compte, d’une carte SIM prépayée. La signature de ladite procuration devra être établie auprès des services d’une APC ou d’un notaire.

L’acheteur devra également présenter une pièce d’identité officielle du tiers concerné, en cours de validité, accompagnée d’une photocopie légalisée de cette dernière. L’ARPT précise dans son communiqué que les identités respectives de l’acheteur et du tiers pour le compte duquel il a acquis la carte prépayée seront portées sur le contrat d’achat.

En cas de perte ou de vol d’une carte SIM prépayée, la déclaration auprès de l’opérateur est obligatoire afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants. L’ARPT avertit que la remise en service du numéro par l’attribution d’une autre carte SIM n’est possible qu’à la condition de la présentation, par le client en cause, d’une attestation de perte ou de vol dûment délivrée par les autorités compétentes.