Actuellement le taux d’accord pour les demandes d’asile est de 18 %. Il était de 80 % dans les années 1970, alors que le nombre de demandes d’asile est en chute libre. Cela signifie-t-il que près de 80 % des demandeurs sont des fraudeurs ?
• les conditions d’attribution du statut de réfugié ont été durcies, les procédures d’instruction abrégées.
Or, la situation qui motive le sentiment de danger est souvent complexe à expliquer, elle peut être résultat d’une longue évolution. Dans le cadre de procédure expéditive, il peut être difficile d’en faire sentir la réalité et de dépasser la suspiciion a priori.
• les situations politiques qui motivent le départ sont aussi plus complexes.
Les demandeurs d’asile ne sont plus forcément des personnes persécutées ou menacées par des régimes dictatoriaux. Ils fuient des situations de guerre, de chaos politiques, les menaces de groupes non gouvernementaux (type mouvements islamistes en Algérie). Dans ces conditions il est plus difficile d’établir par des preuves matérielles la réalité de la menace alors qu’elle est bien réelle. • La frontière entre les motivations économiques et politiques sont aussi plus floues.
Les situations de discriminations, de violences dont certains groupes religieux, régionaux ou sociaux ethniques sont victimes sans avoir le caractère de persécution, le chaos économique et politique de certaines régions qui rend l’existence dangereuse, la survie difficile sans pour autant qu’il existe de menace directe, peuvent motiver une demande d’asile. Même si la motivation relève davantage de la survie économique que de la menace politique, il ne s’agit d’un détournement de la procédure d’asile. • Ce sont les restrictions de l’immigration légale qui entraînent un détournement de la procédure de demande d’asile.
Dans la mesure où les voies d’immigration légale (visa même de court séjour, regroupement familial...) ont été régulièrement restreintes, la demande d’asile apparaît comme un dernier recours.
Sur la spirale du rejet des "faux réfugiés", lire La nouvelle Europe politique des camps d’exilés : genèse d’une source élitaire de phobie et de répression des étrangers. Jérôme Valluy
Cultures & Conflits n°57 (1/2005) pp. 13-69 Lire l’article
L’asile, un droit menacé
• Demander l’asile est devenu de plus en plus difficile. On a noté 15% de demandes en moins en 2005, 40% sur les dix premiers mois de 2006. Or, « demander l’asile est un droit, pas un crime », rappelle le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.• Des situations dramatiques
La non prise en compte de certaines demandes aboutit à renvoyer chez eux, des gens en grande insécurité, voire menacés et arrêtés ou exécutés à leur retour. Des cas sont régulièrement signalés.
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