Dans une enquête intitulée "de la loterie à la tromperie", la Cimade revient sur la circulaire du 13 juin 2006 qui a organisé, sous conditions, la régularisation "exceptionnelle" des étrangers en situation irrégulière dont au moins un des enfants était scolarisé depuis septembre 2005.

Sur plus de 30.000 demandes de régularisation présentées durant l’été, 6.924 ont été acceptées, laissant 24.000 demandeurs (et au moins autant d’enfants) toujours en attente d’un règlement de leur situation. Dénonçant "cette triste farce", la Cimade rappelle que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait publié la circulaire dans un contexte de forte mobilisation du Réseau éducation sans frontières (RESF) pour empêcher des expulsions.

Quota

"A l’impressionnant mouvement de solidarité suscité par le sort de milliers de familles et d’enfants (....), le ministre a répondu à sa manière : pouvoir discrétionnaire, critères flous et, finalement, quotas de régularisation", s’insurge la Cimade. L’association reproche en particulier à Nicolas Sarkozy d’avoir "fixé un quota (...) et fait mentir la promesse initiale d’un examen particulier de chaque dossier".

De fait, le 24 juillet, lors d’une réunion avec les préfets, M. Sarkozy avait annoncé que 6.000 régularisations seraient accordées sur un total estimé à cette date de 20.000 demandes. "Le 15 août, le ministre de l’Intérieur confirme le chiffre de 6.000 attributions de cartes de séjour, alors que plus de 30.000 demandes ont finalement été déposées", relève le rapport.

Arbitraire

"Autrement dit, les 10.000 dossiers déposés dans les dernières semaines ont été a priori tous regardés comme infondés", en déduit la Cimade. "Nombre de familles répondant parfaitement aux critères ont vu leur demande de titre de séjour rejetée de manière totalement arbitraire", accuse-t-elle.