Le scrutin électoral, l’un des piliers essentiels de la démocratie se présente en toute logique comme le baromètre de la légitimité du pouvoir politique souverain, car est légitime ce qui est et doit être reconnu comme juste par tous dans une formation socio-politique donnée. De cette définition ressort deux notions majeurs à savoir ‘’reconnaissance’’ et ‘’tous’’. On peut donc affirmer sans ambages qu’un pouvoir est dit légitime lorsqu’il est reconnu par l’ensemble des populations comme tel. Autrement dit un pouvoir est légitime lorsqu’il est l’émanation de la volonté populaire. Or dans un Etat de droit c’est uniquement par les élections (transparentes et justes) qu’on peut valablement estimer l’adhésion du peuple. Election en effet vient du mot latin electio, eligere [verbe] qui signifie choisir ou exprime le choix qu’on fait par la voie du vote. L’exercice électoral met au goût du jour et de façon exceptionnelle la question de la souveraineté peuple, une souveraineté inattaquable et inaliénable (en démocratie). Il convient, dès lors de reconnaître que c’est le peuple qui accorde une légitimité tangible et irrévocable à un pouvoir d’état. Mais la compétition pour l’accession à la magistrature suprême qui doit être sanctionnée par le choix du peuple, donne lieu souvent à un jeu de perfidie et pratiques funestes qui remettent dangereusement en cause la crédibilité du scrutin électoral et par ricoché la légitimité du pouvoir politique souverain.

Notre analyse se veut donc une réflexion sur ces politiques ou pratiques qui ont courent à travers les nations, notamment celles observées sur le continent africain et qui se présentent comme un réel obstacle au renforcement de la démocratie et de l’état de droit. Notre ambition en faisant une telle réflexion n’est pas de blâmer systématiquement l’Afrique, car la perfidie électorale et les moyens antidémocratiques pour l’acquisition ou la conservation du pouvoir politique souverain n’est pas le propre du seul continent noir. Mais l’Afrique en tant que sens et essence (berceau) de l’humanité donc mère des nations et des civilisations ne doit pas perdre son humanité par des pratiques qui remettraient en cause sa socialité et sa civilité. L’amélioration des politiques africaines par des réflexions critiques et innovantes demeure au centre de notre préoccupation. Notre analyse s’articulera à ce titre autour de deux axes majeurs :

I-Politiques africaines face aux exigences de la démocratie

II-La démocratie électorale, ou le pari de la légitimité du pouvoir d’état

I-POLITIQUES AFRICAINES FACE AUX EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE

1-Le Trucage Electoral

« Au moment de leur accession à l’ indépendance la plupart des nouveaux des états africains ont hérité d’une démocratie parlementaire animée par plusieurs partis politiques  »¹. Mais après avoir goûté aux délices du pouvoir, les gouvernants africains vont abandonner le régime parlementaire pluraliste au bénéfice du présidentialisme et du parti unique. L’unique but de ce revirement spectaculaire est le refus de l’alternance démocratique et la conservation forcée du pouvoir d’Etat. Les conséquences sont sans appel : dictature, autocratie, cleptocratie et violation massive des droits de humains. Les populations africaines qui avaient espéré le bonheur en se libérant du joug colonial seront très vite déçues. « Les études entreprises sur les états post-coloniaux africains sur les formes qu’ils revêtent se sont multipliés par l’échec de ces états à promouvoir le développement économique et garantir la stabilité et la démocratie. »²Trente ans après(1990) cet échec, la communauté internationale va adresser une sévère mise en garde aux leaders politiques africains à la conférence de la Baule(France). Le président Français M.François Mitterrand avait même ouvertement menacer de cadenasser la coopération financière si les chefs d’états africains n’ouvraient pas leur champ politique à la démocratie multipartisane. Ayant pris fait et cause pour la démocratie, l’Europe moderne et l’Amérique du nord la défissent généralement comme l’activité de deux ou plusieurs partis politiques en libre compétition pour l’acquisition du pouvoir d’Etat par l’entremise d’élections régulières[Stephen Ellis] « democracy is generally understood in modern Europe and north America as the activity of two or more political parties competing for power within the framework of nation-state by means of periodic elections for which the whole adult population is eligle »³ Réduis à l’impuissance, les partis uniques vont voler en éclat. La libre concurrence pour l’accession au pouvoir d’état avec comme fondement des élections ouvertes , régulières, libres et transparentes étaient dès lors engagées. Mais les gouvernants africains vont ruser avec la démocratie. Dans leur soucis de se maintenir au pourvoir vont piétiner ses règles et vouer aux calendes grecques ses principes élémentaires. Ceci par des fraudes massives aux scrutins électoraux. En 1990 par exemple M. OMAR Bongo a usé de fraudes massives pour se maintenir au pouvoir. On se souvient qu’ après son forfait il s’est auto-proclamé président de la république avant même le dépouillement définitif du scrutin. N’eut été ce coup de force électoral le candidat de l’opposition Paul Mba Abessole aurait renversé le vieux briscard gabonais. En Côte d’ivoire à cette même époque le président Houphouët Boigny avait quant à lui constituer un bétail électoral essentiellement des étrangers pour garantir sa victoire face à l’opposant Laurent Gbagbo. Une fraude avérée qui ne dit pas son nom.

Des décennies après l’avènement de la démocratie multipartisane les leaders politiques africains continuent de patauger dans cette boue du trucage des élections. Un exemple plus récent est encore frais sous nos yeux . En Avril (2005) dernier en effet, au Togo, Faure Eyadema après de décès brusque et brutal de son père, s’invite de force à la magistrature suprême. Pour ‘’légitimé’’ son pouvoir il organise une élection bancale et frauduleuse qu’il remporte sans bavure. Avec la complicité scandaleuse et effarante d’une armée sans scrupule. Le triomphe électoral de Faure Eyadema ne se fonde pas sur un scrutin électoral crédible. Sous la menace des armes des militaires kabyès, l’héritier de Etienne Gnassingbé Eyadema s’est octroyé le fauteuil présidentiel du Togo. Malgré cette élection le pouvoir togolais porte lui les stigmates d’une illégitimité avérée. En Centrafrique le général putschiste François Bozizé passe lui aussi haut les mains l’épreuve des urnes. Le constat qu’on fait c’est que les élections présentent comme une simple formalité pour se donner bonne conscience.. Du maquillage politique qui ne rime pas forcément avec la légitimité au sens vrai du terme. Ceux qui s’imposent par la force à leur peuple remportent ils toujours les élections quand elles sont organisées. Le trucage électoral demeure au centre de cette victoire superficielle. L’exemple de la Côte d’ivoire en octobre 2000 est atypique. Le général Robert Guéi chef de la junte au pouvoir en 1999 avait tenté ce coup de force. Mais le peuple ivoirien lui a donné une belle leçon d’engagement et de maturité politiques. L’échec a été patent et sans appel. La mascarade électorale de la junte au pouvoir n’a donc pas eu droit de cité en Eburnie. Quand sous la menace des armes on arrive à conquérir ou à se maintenir au pourvoir par la perfidie électorale on est frappé d’une illégitimité qui se fera sentir tôt ou tard par une fronde populaire. J- P Olivier Sardran nous rejoint dans cette argumentation « le trucage électoral (…) au lieu de renforcer la légitimité de la démocratie renforce l’illégitimité des gouvernants »⁴

2-Constitutions à Géométrie Variable et les Lois Taillées sur mesure

C’est la poudre aux yeux ! Au Togo, au Sénégal, en Namibie, en Guinée Conakry, en Tunisie pour ne citer que ceux-là. En effet, bon nombre d’hommes politiques africains refusent l’alternance démocratique. Des chefs d’Etats dans leur souci de se maintenir au pouvoir, ont initié une nouvelle méthode qui fait cas d’école en sciences politiques  : Le tripatouillage de la loi fondamentale. Feu Général Gnassigbé Eyadema, après 40 ans de pouvoir, avait fait sauter le verrou de l’article 59 de la constitution Togolaise du 14 octobre 1992, ce qui lui a permis d’obtenir un troisième mandat le 1^er juin 2003 dernier. Bien avant le Togo, le Sénégal avait donné le ton. En effet, en août 1998, l’Assemblée nationale est revenue sur la disposition du code électoral qui limitait à deux (2) le nombre de septennats qu’une personne peut effectuer à la tête de l’Etat. Le Président Abdou Diouf n’a pas pu bénéficier de cette reforme pour avoir été battu au terme d’un seul septennat en mars 2000 par l’opposant Aboulaye Wade. En décembre 1999, Sam Njoma au pouvoir depuis le 9 février 1990 en Namibie, a modifié la constitution afin d’être réélu pour un 3^e mandat en mars 2000. En faisant réviser l’article 24 de la constitution Guinéenne , par un pseudo referendum, le Président Lassana Conté peut désormais briguer un mandat de 7 ans autant de fois qu’il le souhaite. Six (6) mois après la Guinée, la Tunisie de Ben Ali a fredonné le même chant de la honte. Le 26 mai 2002, en effet, une vaste révision constitutionnelle fait sauter l’article 39 qui limitait à trois (3), le nombre de mandat. Les exemples ne tarissent, on peut citer le Gabon, le Burkina et bien d’autres encore, le Tchad etc. Les constitutions à géométrie variable ne saurait légitimer un pouvoir d’Etat. Car il n’il y a pas de volonté de transparence. La légitimité des ces gouvernants est donc remise en cause parce que les méthodes sont antidémocratiques et lésent en toute évidence le peuple.

Les Lois taillées sur mesure, une autre trouvaille des politicards africains frileux du pouvoir et ennemis de la libre compétition électorale, adoptent des lois dans le but et l’unique but d’écarter des candidats à l’élection présidentielle. Le cas est très évocateur au Togo, en Guinée etc. et peut être en Côte d’Ivoire. Cette politique nauséabonde est une véritable insulte à la démocratie, qui consacre l’exercice pleine et entière de la citoyenneté. Ecarter un citoyen sur des prétextes fallacieux, c’est écarter une partie du peuple qui se reconnaît en ce leader. Une élection qui légitime le pouvoir d’état, c’est celle qui implique la participation du peuple sans exclusive et de tous les citoyens.

L’illégitimité de bon nombre de gouvernants africains peut être explicative du désordre socio-politique constaté ici et là. Avec les bruits de bottes. C’est dans cette optique que politologue Américain Larry Diamond affirme sans ambages « l’armée ne s’empare jamais du pouvoir d’Etat lorsqu’il est tenu par un gouvernement légitime »⁵

II- LA DEMOCRATIE ELECTORALE, OU LE PARI DE LA LEGITIMITE DU POUVOIR D’ETAT

1-Enregistrement des électeurs et la garantie du droit de vote

« Etre citoyen, c’est être électeur, être électeur c’est être citoyen ». A la lumière de cette célèbre formule qui lie le droit de vote à la citoyenneté on peut aisément sonder l’importance que revêt le scrutin électoral dans la vie du citoyen en particulier et de la société en générale. Par l’élection les citoyens postulent en faveur de l’organisation et la hiérarchisation de vie en société. Pour que le peuple exprime effectivement son droit de vote, certaines dispositions techniques sont nécessaires. L’une des plus importantes d’entre elles demeurent l’enregistrement des électeurs.

En effet, l’inscription sur les listes électorales est donc une étape fondamentale car ne peuvent prendre au vote, que seuls ceux qui sont enregistrés sur les listes électorales. Voilà pourquoi l’organe chargé de mener cette opération doit le faire en toute impartialité. Un recensement bâclé et mal effectué peut porter une atteinte à, la légitimité du pouvoir qui sera issu des urnes. Parceque cette élection pourrait ne pas être la volonté réelle du peuple dans son entièreté.

Le recensement des électeurs est important et doit prendre en compte effectivement tous les citoyens qui son en âge de voter sans considération aucune. La transparence doit être de mise à ce niveau, c’est ce qui permettra au peuple de s’exprimer. Il faut donc mettre tout en œuvre pour que la majorité des (potentiels) électeurs soit inscrite sur une liste électorale et afin de prendre part effectivement et toute liberté au scrutin électoral. Le taux participation qui découlera de cette mobilisation électoral ne fera que renforcer la légitimité de l’élu.

2- Création de Tribunaux Electoraux et l’observation électorale

Pour renforcer la démocratie par les urnes ; il faut nécessairement mettre sur pied des juridictions décentralisées et indépendantes qui seront chargées de recevoir les plaintes et pétitions avant, pendant et après les élections. Ce mécanisme est important et essentiel si l’on veut éviter voir minimiser les contestations parfois violentes qui découlent des élections. La démocratie est par essence le pouvoir du peuple. Le vote est moyen par le quel le peuple exprime sa souveraineté et son pouvoir. Il faut absolument lui faire justice lorsqu’il se sent lésé ou trouve un résultat électoral injuste. Et les tribunaux électoraux seront donc chargés de régler les contentieux électoraux sur le terrain. Leur rôle sera de dire le droit. Ceci est à la fois un soucis d’efficacité et de transparence. Les tribunaux électoraux tenus par des juges crédibles et indépendants participeraient à n’en point douter au renforcement de la démocratie et de l’état de droit au sein des Etats africains.

Par ailleurs, il faut encourager voir favoriser l’observation électorale. Non seulement, en accueillant les observateurs internationaux, mais aussi et surtout former et subventionner les organisations de la société civile nationale pour être témoins du processus électoral. Car la mission de l’observateur consiste à évaluer la crédibilité du processus électoral en fonction des critères relatifs à l’honnêteté et au caractère démocratique de l’élection, à l’application de la loi électorale⁶ . Le rapport de l’observateur et son appréciation peuvent renforcer la légitimité du résultat issu des urnes. Cette démarche vise essentiellement la transparence du scrutin. Car, une élection qui se veut crédible doit jouer le jeu de la transparence. C’est donc sur ces quelques conditions de bases qu’un pouvoir politique peut fonder sa légitimité et sa souveraineté.

Que retenir ? Il faut savoir que pour donner une chance à la paix et à la stabilité aux Etats africains évanescents, il faut s’engager sur la voie de la démocratie électorale avec la mise en place de tribunaux électoraux, en favorisant l’observation électorale et en garantissant les libertés. C’est la condition sine qua non pour renforcer la légitimité des gouvernants. Cette initiative doit être l’effort conjuguée de la communauté internationale et des nations unies en particulier, car le développement tant souhaité passe aussi par l’implémentation d’une démocratie radicale et sans complaisance.

¹ L. Sylla phénomène de concentration du pouvoir,[in Annale de l’université d’Abidjan,1980]

² T. bakary étatisation de l’Etat [in Etats d’Afrique formations mécanismes et crises p.53]

³ Stephen Ellis, democracy and human right in Africa in poverty and Development n09 p.115

⁴ j-p olivier sardran dramatique déliquescence des états en Afrique in monde diplomatique 2002

⁵ Larry Diamond, le rôle de l’armée en démocratie

⁶ Guide Pratique Observation Electorale, Québec