La France a été condamnée ce matin par la Cour Européenne des Droits de l’Homme(1) pour discrimination à l’encontre d’une institutrice homosexuelle de 45 ans dont l’adoption a été refusé par les autorités de la République. Non seulement que la France doit verser 10 000 euros pour dommage moral à la dame homosexuelle, la CEDH va plus loin en disant que "la France ne peut plus refuser un agrément d’adoption à une personne célibataire au motif qu’elle est homosexuelle », explique l’avocate de la plaignante au Figaro.

A quoi joue la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

En 2002, la Cour européenne laisse à la France le droit de refuser une adoption sans enfreindre « l’interdiction de discrimination ». D’après l’arrêt de 2002, les pouvoirs publics peuvent refuser qu’un ou une homosexuel(le) adopte un enfant sans se rendre coupable d’atteinte aux droits de l’homme, ni enfreindre « l’interdiction de discrimination ». La même institution dit tout le contraire aujourd’hui.

(1) La Cour européenne des droits de l’homme est un organe du Conseil de l’Europe qui réunit 43 Etats membres, de l’Islande à l’Azerbaïdjan.